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Aperçu général des principales modifications pour l'année des revenus 2013

Procédure et traitement :

a) Le format TXT est  abandonné à partir l’envoi des données revenus 2013.

b) Le module de validation (préparation) sera disponible en téléchargement sur le site belcotaxonweb.be/Publications en janvier 2014

c) L’indication du  numéro national  ou du numéro national Bis du bénéficiaire sur  les  fiches  281.20  (dirigeant  d’entreprise)  est  obligatoire  pour  tous  les résidents belges.

d) Est également obligatoire l’indication du numéro national ou du numéro national bis sur les fiches 281.10 (traitement) dont les bénéficiaires sont à considérer comme frontaliers.

e) Lorsque l’expéditeur (N° BCE) repris dans un envoi (v0024) est différent de celui qui effectue l’envoi On line (N° BCE de l’accès), une erreur warning sera générée.
Nous rappelons que la consultation et la modification sont réservées à la personne ayant réalisé l’envoi et disposant d’un accès pour le n° BCE repris dans l’envoi. (v0024)  voir 1.3

f) Plusieurs autres validations ont été renforcées voir description des validations par fiches au chapitre 5.2