Vous pouvez consulter les dates limites mises à jour pour la remise des fiches via le lien suivant :
https://financien.belgium.be/fr/E-services/Belcotaxonweb/delais-de-rentree-des-fiches#q1

Les envois des formulaires 281.01, 281.10 à 281.30 (à l’exception des formulaires 281.252), 281.40 et 281.45, 281.60 à 281.71, des feuilles 281.80 à 281.82, ainsi que des formulaires 281.86 doivent être envoyés à l’Administration au plus tard le 29 février 2024.

Pour les formulaires 281.00, 281.49, 281.72, 281.77, 281.79 et 281.83 à 281.88 (à l’exception du feuillet 281.86), la date limite de dépôt est fixée au 30 mars 2024.

Les formulaires 281.50, 281.76, 281.90 et 281.93 doivent parvenir au plus tard le 29 juin 2024.

Les délais de dépôt des fiches sont résumés dans le tableau suivant :

Fiche d'information / Certificat Date limite de dépôt
Fiche 281.01 au plus tard le 29 février
Fiches 281.10 à 281.30 (sauf 281.25) au plus tard le 29 février
Fiche 281.40 et 281.45 au plus tard le 29 février
Fiches 281.60 à 281.71 au plus tard le 29 février
Fiches 281.80 à 280.82 au plus tard le 29 février
Fiche 281.86 au plus tard le 29 février
Fiches 281.00, 281.49,  281,72, 281,77 et 281,79 au plus tard le 30 mars
Fiches de 281,83 à 281,85 au plus tard le 30 mars
Fiches 281,87 et 281,88 au plus tard le 30 mars
Fiches 281,48 (qui forment la déclaration 325.48) au plus tard le 31 mars
Fiches 281,50, 281,76, 281,90 et 281,93 et 281,99 au plus tard le 29 juin

Pour le formulaire 281.78, c’est la date de clôture de l’exercice qui détermine l’année du formulaire. Introduisez les formulaires 281.78 via Belcotax-on-web revenus 2023 si l’exercice se termine au cours de l’année 2023 (entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 inclus).

La date limite de soumission des formulaires 281.78 dépend de la date de clôture de l’exercice. Pour les entreprises qui font de la comptabilité par année civile, on entend l’exercice allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (année d’imposition 2024). La date limite de dépôt des formulaires 281.78 correspond à la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés, année d’imposition 2024 (y compris tout report). Pour les entreprises qui ne tiennent pas de comptabilité par année civile, cela concerne les exercices clos entre le 1er janvier 2023 et le 30 décembre 2023 (année d’imposition 2023). Dans ce cas, déposez les formulaires 281.78 au plus tard : • le 30 mars 2024 • ou à la date de dépôt de la déclaration d’impôt sur les sociétés, année d’imposition 2023 (y compris tout report accordé).