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Belcotax On Web FAQ - Généralités

 

Quels avantages présente Belcotax On Web ?

Belcotax On Web donne l'opportunité à l'utilisateur (débiteur de revenus ou mandataire) d'introduire ses données sous forme de fichier transmis via le Web ou par un encodage en mode on-line.

Le système offre en plus la possibilité de gérer de façon autonome les données transmises par l'envoi de fichiers correctifs ou, en ligne, par le biais d'écrans de consultation/modification/annulation/ajout. Via Belcotax On Web seules les fiches 281 doivent être transmises. Les relevés 325 sont générés par l'application elle-même.

  

Quelles sont les exigences techniques nécessaires pour pouvoir utiliser Belcotax On Web ?

En tant qu'utilisateur final, vous devez disposer d'une connexion internet et d'un navigateur standard sur le pc à partir duquel vous vous connectez au site du SPF Finances (Version d'Internet Explorer requise : 5.5 ou supérieure – Machine virtuelle java : Sun JavaTM Virtual Machine (JVM), version 1.4.1 ou supérieure - Version Netscape requise : Communicator 4.77 ou supérieure).

L'emploi de versions bêta ou de versions tests de ces navigateurs est déconseillé, car elles peuvent ne pas supporter un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à l'envoi de déclarations valables.

En outre, vous devez disposer d'un certificat qualifié attribué par une des autorités de certification acceptée par le SPF Finances ou d'une carte d'identité électronique.

Vous ne devez acquérir aucun logiciel spécifique pour utiliser Belcotax On Web. Le logiciel nécessaire à la validation de vos fichiers est transmis automatiquement vers votre pc au moment de la connexion avec le site Internet du SPF Finances.

  

Qui peut utiliser Belcotax On Web ?

Les débiteurs : les associations, les établissements et organismes privés, les pouvoirs publics, les sociétés.

En général, tous les débiteurs de revenus peuvent participer au système Belcotax pour leurs propres données.

Les mandataires : les secrétariats sociaux, les bureaux comptables ou autres sociétés, les organismes mandatés par leurs clients.

  

Quelles fiches pouvez-vous introduire via l'application ?

Renseignements compagnies d'assurance 281.00
Rémunérations 281.10
Pensions 281.11
Revenus de remplacement 281.12
Allocations de chômage 281.13
Revenus de remplacement (organismes d'assurances) 281.14
Revenus d'épargne-pension 281.15
Indemnités légales d'incapacité permanente 281.16
Allocations de prépension 281.17
Revenus de remplacement 281.18
Rémunérations des dirigeants d'entreprises 281.20
Attestations de sommes remboursées 281.25
Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires 281.30
Rentes viagères ou temporaires 281.40
Droits d'auteur 281.45
Commissions, courtages, ristournes, vacations, rétributions ou autres avantages de toute nature 281.50
Attestations de versement dans le cadre de l'épargne-pension 281.60
Attestations de libéralités 281.71
Attestations chèques ALE 281.80
Attestations chèques services 281.81
Attestations responsabilité financière 281.82
Attestations fonds de l'économie sociale 281.83
Attestations fonds starter 281.84
Attestations fonds de réduction du coût globale d'énergie 281.85
Attestations remboursements de cotisations sociales des indépendants 281.90
Renseignements des ventes de biens immobiliers 281.91
Mesures d'aide dans le cadre de la politique agricole 281.92
Renseignements services publics (fiche 104SP) 281.93

  

Qu'est-ce que le numéro BCE ?

La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) attribue à chaque entreprise et à chaque commerçant, dès son inscription, un numéro d'identification unique. Toutes les informations de base (nom, adresse, raison sociale …) sont liées à ce numéro identificateur. Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne devront plus effectuer à plusieurs reprises les mêmes formalités auprès de différentes administrations car l'échange entre celles-ci se fera par l'intermédiaire de la Banque Carrefour.

Le numéro BCE a la structure suivante 0xxx.xxx.xxx. Il contient 10 positions dont la première est un zéro suivi de 9 positions qui correspondent au numéro de TVA pour les assujettis.

Pour toute information complémentaire, il vous est loisible de vous adresser à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) auprès du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Quels sont les délais d'introduction des fiches ?

Le délai ultime d'introduction des fiches est renseigné dans la brochure. Lorsque ce délai est dépassé, le fichier est considéré comme tardif du point de vue fiscal.

  • Pour les fiches 281.10 à 281.30 la date limite légale d’introduction est le 01/03.
  • Egalement les attestations 281.60 à 281.90 doivent être introduit au plus tard le 01/03.
  • Pour les fiches 281.00 la date limite d’introduction est le 31/03.
  • Pour les fiches 281.40 et 281.45 la date limite d’introduction est le 30/04.
  • Pour les fiches 281.50 et 281.93 la date limite d’introduction est le 30/06.

Aucun fichier, même rectificatif, ne sera plus accepté après le 30 septembre de la cinquième année qui suit l'année des revenus. Les fiches concernant les revenus de l'année des revenus 2006 ne seront plus acceptées après la 30/09/2011.

Quand et comment puis-je introduire une fiche 281.25 ?

Depuis le 01/01/2010, vous devez introduire une attestation 281.25 en cas de récupération de sommes indues relatives à une année antérieure. Ces attestations peuvent être envoyées durant toute l'année via Belcotax On Web. Elles doivent mentionner le montant brut récupéré. Vous devez donc également récupérer le montant du précompte professionnel antérieurement retenu auprès du bénéficiaire et l'inclure dans le montant à reprendre sur l'attestation. Afin de permettre à l'administration de fournir au plus tôt un nouvel avertissement-extrait de rôle au bénéficiaire, vous devez introduire l'attestation via Belcotax On Web dès la récupération ou la décision de récupération. Vous devez le faire avec la version la plus récente de Belcotax On Web. Pour une récupération en septembre 2010 vous devez utiliser la version Belcotax On Web revenus 2009. L'administration traite l'information de manière telle que la révision dans le chef du bénéficiaire puisse être réalisée dans les cinq mois à dater de l'introduction de l'attestation.

Attention : Les attestations 281.25 concernant des récupérations de l'année des revenus précédente peuvent être introduites à partir du 01/09 de l'année des revenus +1. Jusqu'au 31/08 de l'année des revenus + 1 les récupérations doivent être signalées via une rectification de la fiche originale.

Exemple 1 : Une fiche originale est introduite le 28/02/2010. Le 15/07/2010 un salaire qui a été payé à tort en 2009 est récupéré. Dans ce cas c'est la fiche originale introduite le 28/02/2010 qui doit être corrigée.

Exemple 2 : le 17/09/2010 un salaire qui a été payé à tort en 2009 est récupéré. Dans ce cas une fiche 281.25 mentionnant le montant brut doit être introduite. La fiche 281.10 originale ne peut pas être modifiée.

Exemple 3 : le 15/03/2010 un salaire qui a été payé à tort en 2008 est récupéré. Dans ce cas une fiche 281.25 mentionnant le montant brut doit être introduite. La fiche 281.10 originale ne peut pas être modifiée.

Puis-je encore introduire des fiches 281 sur papier ?

L'Arrêté Royal du 03/06/2007 (Moniteur Belge 14/06/2007) introduit l'obligation de l'introduction par voie électronique des fiches fiscales 281.10 à 281.50 pour tous les débiteurs de revenus. L'administration n'accepte plus de fiches 281.10 à 281.50 au format papier.

Vous pouvez néanmoins obtenir une dérogation de cette obligation si vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires. La demande doit être adressée à l'adresse E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." data-mce-href="mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il faut y mentionner le N° BCE du débiteur, le type de fiches à envoyer, leur nombre et la raison de la demande.

Dans la mesure où vous êtes encore autorisé à introduire des fiches 281.xx sur format papier, certaines règles doivent impérativement être respectées :

  1. La correction de fiches introduites sur support papier doit obligatoirement se faire via la procédure papier.
  2. Il faut accorder une attention particulière aux risques de doubles emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être immédiatement détectés comme c'est le cas lors d'une introduction via des moyens informatiques.

Puis-je encore introduire des fiches 30 -rentes alimentaires- sur papier ?

Si vous ne devez annuellement introduire qu'une seule ou quelques fiches 281.30 pour des rentes alimentaires que vous payez, vous pouvez encore le faire sur papier. Vous ne devez pas demander de dérogation. Vous pouvez les déposer sans plus auprès du Centre de documentation – précompte professionnel dont vous dépendez.

Attention : Cela ne vaut que pour les fiches 281.30 de rentes alimentaires.

Le nom et/ou l'adresse de l'expéditeur ou du débiteur est/sont fautif(s). Comment puis-je les corriger ?

Vous ne pouvez pas corriger par vous-même les données de l'expéditeur et du débiteur. Si vous constatez une erreur, signalez-la via un E-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." data-mce-href="mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans l'E-mail mentionnez le numéro BCE ou le numéro national de l'expéditeur ou du débiteur ainsi que le nom et l'adresse exacts. Nous nous chargeons de la modification.